J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0720576S


Par application des dispositions de l'article L. 6122-10 du code de la santé publique, de l'article 13 de l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et de celles de l'article 10-V, du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'équipement et à l'organisation sanitaires, l'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie cardiaque, initialement accordée le 19 mars 1993 au centre hospitalier d'Amiens, groupe hospitalier sud, avenue René-Laennec, Salouel, à Amiens (Somme), renouvelée le 13 mars 2000 pour cinq ans, est tacitement renouvelée en date du 2 août 2006. Ce renouvellement prendra effet à partir du 1er juin 2007 pour une durée de cinq ans.